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Plus que quelques mois à attendre et les auto-entrepreneurs seront fixés sur leur sort. Pour rappel, aujourd’hui ce sont 900 000 auto-entreprises qui sont concernées par ce projet de loi que Sylvia Pinel (ministre de l’Artisanat et du Commerce) souhaite modifier. Malgré un rapport commandé par la ministre et livré en avril 2013 par l’IGAS et l’IGF (http://www.dgcis.gouv.fr/politique-et-enjeux/evaluation-regime-lauto-entrepreneur-avril-2013) qui plaide pour un maintien du statut dans son état actuel, le sort des autoentrepreneurs n’est toujours pas défini.
Le statut auto-entrepreneur jusqu’en 2013
Que donne le statut de l’auto entreprise à ce jour ?
Aujourd’hui les entreprises créés sont soumises au régime fiscal de la micro-entreprise (avec plafonnement de CA). Le chiffre d’affaires ne peut excéder un certain montant défini comme suit :
- 32600 € pour les prestations de services
- 81500 € pour la vente de marchandises
Retrouvez l’ensemble des conditions de ce statut sur le site officiel.
Et demain ?
Et bien la donne sera tout autre puisqu’il est prévu de limiter ce statut dans le temps mais également de plafonner drastiquement le montant du chiffre d’affaires réalisable. Si la réforme est adoptée, les nouveaux seuils devraient être de :
- 19000 € pour les prestations de services
- 47500 € pour la vente de marchandises
Ces nouveaux seuils de chiffre d’affaires ont pour objectif d’identifier les auto entrepreneurs « en croissance avec un haut potentiel ».
Cette nouveauté n’est pas du goût de tout le monde et on peut se demander si certains membres du gouvernement réalisent que toucher 1583.33 € Brut / mois avant application des charges est vraiment signe d’une société en pleine croissance…
Quel impact et réaction de la part des principaux concernés ?
Suite à l’annonce de ce projet un site internet est né pour défendre les intérêts des auto-entreprises : le mouvement des poussins, dont voici la dernière infographie en date.
Cette infographie se passe de commentaire et affiche clairement le devenir des auto-entreprises en cas de modification des statuts.
Si vous désirez plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à visiter les différents liens de l’article.
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